Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : FRAGMENT
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000 €
Siège social : 265 route des Bartelins 73100 Pugny Chatenod
RCS / SIREN : 982582074000182.

Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
– d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour ;
– d’éventuels dommages directs ou indirects causés lors de l’accès au Site ;
– de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté (pannes serveur, problèmes réseau, maintenance…).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, design, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Activité de la société

La société exerce une activité de vente en ligne de produits textiles, d’œuvres d’art et de goodies via le Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes mentions légales et des CGV.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits textiles réalisées sur le site internet (ci-après « le Site ») entre la société exploitante du Site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale réalisant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de couleur ou de texture peut exister selon le support d’affichage. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces différences non substantielles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France. Pour les ventes internationales, les prix sont exprimés hors taxes (HT) et des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent être appliqués et seront à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande en suivant le processus indiqué sur le Site. La commande est considérée comme définitive après réception de la confirmation par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, portefeuille électronique, virement ou tout autre moyen disponible.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

6.1 Délais et modes de livraison
Le Vendeur propose une livraison en France et à l’international. Les frais et délais varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
6.2 Risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
6.3 Réception
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves si nécessaire. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai raisonnable.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.
Le formulaire type de rétractation, conforme à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation, est disponible en annexe des présentes CGV.
7.1 Produits personnalisés ou uniques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client ou des œuvres d’art uniques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
7.2 Formulaire de rétractation pour les produits non exclus
Le formulaire type de rétractation, conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation, est disponible en annexe des CGV pour les produits non exclus.

8. Retours et garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Tout produit non conforme ou défectueux peut être retourné pour échange ou remboursement.
8.1 Conditions de retour pour produits personnalisés ou uniques
• Les retours sont autorisés uniquement si le produit présente un défaut ou une non-conformité.
• Le Client doit signaler le défaut dans un délai raisonnable et utiliser un emballage adéquat pour protéger le produit pendant le transport.
• Le transport doit être assuré, et le Client doit conserver la preuve d’envoi.
• Tout dommage survenu pendant le retour non conforme à ces conditions pourra entraîner le refus du remboursement ou échange.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
• en cas de mauvaise utilisation du produit,
• en cas de force majeure,
• pour tout dommage indirect.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Voir la page Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de vente à l’international, la loi française s’applique, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client via l’adresse email indiquée sur le Site.

Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : [Nom du Vendeur / Adresse postale / Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : …………………………………………. / Reçu le : ………………………………………….
— Nom du consommateur : …………………………………………………………………………………
— Adresse du consommateur : ………………………………………………………………………………
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date : …………………………………………………….